POLITIQUE DMCA
Version 2.0 • 27 Janvier 2026
GAMEASY respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place la procédure ci-dessous pour répondre aux avis d'infraction.
1. Notification de retrait
Pour être valide, votre demande de retrait doit inclure les éléments suivants :
- Identification : L'œuvre protégée faisant l'objet de l'infraction.
- Localisation : L'URL exacte sur gameeasy.fr pointant vers le contenu.
- Contact : Votre adresse email et numéro de téléphone.
- Bonne foi : Une déclaration affirmant que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire.
2. Délai de traitement
Nous nous engageons à traiter toute demande valide dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Étant un simple index, nous supprimerons le lien de notre site, mais nous n'avons aucun contrôle sur les fichiers hébergés sur des serveurs tiers (Mega, Mediafire, etc.).
3. Politique de récidive
Conformément à la loi, nous résilions les comptes des utilisateurs qui partageraient de manière répétée du contenu protégé sans autorisation. Le bannissement peut inclure l'adresse IP et l'email associé.
4. Soumettre une plainte
Veuillez envoyer vos notifications DMCA à notre équipe de modération via :
Ou utilisez le formulaire de support membre.