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POLITIQUE DMCA

Version 2.0 - Mise à jour le 19 Janvier 2026

GAMEASY fonctionne comme un index de contenu disponible publiquement sur Internet. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

1. Procédure de notification de retrait

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et que vous souhaitez demander le retrait d'un lien pointant vers votre œuvre, votre demande doit impérativement contenir :

  • Preuve d'autorité : Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit.
  • Identification de l'œuvre : Une description détaillée de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée.
  • Localisation précise : L'URL exacte sur gameeasy.netlify.app menant au contenu litigieux.
  • Coordonnées : Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Déclaration de bonne foi : Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit.

2. Délai de traitement

Toute demande complète et valide sera traitée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le contenu concerné sera supprimé ou l'accès aux liens sera désactivé immédiatement après vérification.

3. Contre-notification

Si un contenu que vous avez posté a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à notre équipe. Nous nous réservons le droit de rétablir le contenu si la plainte initiale s'avère infondée ou abusive.

Attention : Toute fausse déclaration dans une notification DMCA peut entraîner des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.
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